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Posté par Florian Hatat le 06 avril 2009 à 15:59. En réponse au journal [emploi]"L'UMP veut favoriser le prêt de main-d'oeuvre". Évalué à 10.
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[^] # Re: Clause nulle
Posté par Florian Hatat . En réponse au journal [emploi]"L'UMP veut favoriser le prêt de main-d'oeuvre". Évalué à 10.
(un légiste pour confirmer ???)
L'autopsie des autres commentaires semble révéler que la jurisprudence assassine bel et bien la clause.
Le parquet hésite encore entre entamer des poursuites pour meurtre, ou simplement classer l'affaire.