La clause de non concurrence n'est pas nulle juridiquement, du moins elle peut tout à fait être légale. Il suffit pour cela qu'elle respecte quelques principes (cumulatif) :
- justification par les intérêts légitimes de l'entreprise
- limitation dans le temps et dans l'espace
- contrepartie financière
- tenir compte des spécificités de l'emploi
[^] # Re: Clause nulle
Posté par goom . En réponse au journal [emploi]"L'UMP veut favoriser le prêt de main-d'oeuvre". Évalué à 10.
- justification par les intérêts légitimes de l'entreprise
- limitation dans le temps et dans l'espace
- contrepartie financière
- tenir compte des spécificités de l'emploi
http://www.journaldunet.com/management/0609/0609151-tribune-(...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence#La_cl(...)