Re: Clause nulle

Retourner au contenu associé (journal : [emploi]"L'UMP veut favoriser le prêt de main-d'oeuvre")

[^] # Re: Clause nulle

Posté par Jetto le 06 avril 2009 à 15:28. En réponse au journal [emploi]"L'UMP veut favoriser le prêt de main-d'oeuvre". Évalué à 1.

C'est plutôt une close que l'on retrouve dans les contrats entre la société de service et la société cliente.

Mais c'est très rare qu'une SSII fasse un procès à un de ses clients ;-)