Cette amendement va être désingué.
- la CMP est contrôlé majoritairement par les chiens de garde du gouvernement (qui était contre cet amendement lors du vote à l'AS)
- il entre en contradiction avec certains traités internationaux ( donc sera surement surement désingué aussi par le CC) et européens (et donc aussi par l'"Europe").
# Faut pas rêver...
Posté par LeJulien . En réponse au journal [HADOPI] Le piratage est autorisé si ..... (Amendement 211). Évalué à 3.
- la CMP est contrôlé majoritairement par les chiens de garde du gouvernement (qui était contre cet amendement lors du vote à l'AS)
- il entre en contradiction avec certains traités internationaux ( donc sera surement surement désingué aussi par le CC) et européens (et donc aussi par l'"Europe").