Tu ne te feras pas couper la connexion pour avoir téléchargé du Johnny H. par l'HADOPI (en admettant que *tous* les ayants-droit soient à l'étranger), mais tu pourras tout à fait te retrouver devant un juge.
Et (je n'ai plus la source sous la main, probablement Diner's Room ou Eolas) l'HADOPI est légalement tenue, en tant qu'autorité administrative indépendante, de transmettre au procureur de la république toutes les informations concernant les délits dont elle a connaissance.
# Pas de sanction administrative de la part de l'HADOPI...
Posté par ahuillet . En réponse au journal [HADOPI] Le piratage est autorisé si ..... (Amendement 211). Évalué à 6.
Tu ne te feras pas couper la connexion pour avoir téléchargé du Johnny H. par l'HADOPI (en admettant que *tous* les ayants-droit soient à l'étranger), mais tu pourras tout à fait te retrouver devant un juge.
Et (je n'ai plus la source sous la main, probablement Diner's Room ou Eolas) l'HADOPI est légalement tenue, en tant qu'autorité administrative indépendante, de transmettre au procureur de la république toutes les informations concernant les délits dont elle a connaissance.