les taxes sur la copie privée ont été, jusqu'à très récemment (et encore, c'est en procés), basé sur le téléchargement illégal. C'est pas si idiot comme question.
quand c'est les majors qui percoivent trop d'argent de façon malhonnête, le conseil d'état statue qu'il ne faut pas qu'ils remboursent, juste qu'ils ne prennent plus en compte les cas illicites.
Quand c'est un particulier, on le nomme escroc (à juste titre), et il passe au pénal...
[^] # Re: Et si on voyait le coté positif ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Douce France, cher pays de mon errance. Évalué à 6.
quand c'est les majors qui percoivent trop d'argent de façon malhonnête, le conseil d'état statue qu'il ne faut pas qu'ils remboursent, juste qu'ils ne prennent plus en compte les cas illicites.
Quand c'est un particulier, on le nomme escroc (à juste titre), et il passe au pénal...