Mais "on" c'est qui !!! Il propose HADOPI, alors que cela devrait être un tribunal.
Euh non, justement, le tribunal n'est pas là pour attester de tout ce qui est légal, mais pour définir une peine pour un acte illégal (si effectivement il est illégal après examen des faits)... Il n'est pas question de définir ici que tel site est illégal, hein ! Par exemple le contrôle technique atteste que ta voiture est apte à rouler (sauf qu'en plus, si tu n'as pas ton CT, tu es dans l'illégalité, contrairement à ce labal).
C'est pourtant très exactement ce qui est compris. Il y aura les labellisés et les autres.
Disons que c'est ce que tu comprends, mais ça ne veut pas dire que c'est ça...
C'est un peu lié... c'est dans la même phrase de la loi.
C'est une peu lié car l'un découle de l'autre, mais le fait que l'autre soit pourri ne remet pas forcément en cause l'un.
[^] # Re: Légalitévvvvvvvv
Posté par Dr BG . En réponse au journal [HADOPI] labelisation des contenus et modification des moteurs de recherches !. Évalué à 3.
Euh non, justement, le tribunal n'est pas là pour attester de tout ce qui est légal, mais pour définir une peine pour un acte illégal (si effectivement il est illégal après examen des faits)... Il n'est pas question de définir ici que tel site est illégal, hein ! Par exemple le contrôle technique atteste que ta voiture est apte à rouler (sauf qu'en plus, si tu n'as pas ton CT, tu es dans l'illégalité, contrairement à ce labal).
C'est pourtant très exactement ce qui est compris. Il y aura les labellisés et les autres.
Disons que c'est ce que tu comprends, mais ça ne veut pas dire que c'est ça...
C'est un peu lié... c'est dans la même phrase de la loi.
C'est une peu lié car l'un découle de l'autre, mais le fait que l'autre soit pourri ne remet pas forcément en cause l'un.