De mon interprétation de DAVDSI, il n'a jamais été dit qu'on était responsable de ce qui transitait par un hotspot privé (ou public d'ailleurs).
HADOPI ne condamne d'ailleur pas pour un acte illégal en soit, mais condamne pour un défaut de "sécurisation" : en gros tu n'as rien fais pour que ton IP ne soit pas utilisé à des fins frauduleuses, bah on coupe ta ligne. Ca c'est la nouveauté qui fou les boules.
[^] # Re: Mauvais arguements !
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Enfin la fin des WI-FI ouverts, merci HADOPI. Évalué à 2.
HADOPI ne condamne d'ailleur pas pour un acte illégal en soit, mais condamne pour un défaut de "sécurisation" : en gros tu n'as rien fais pour que ton IP ne soit pas utilisé à des fins frauduleuses, bah on coupe ta ligne. Ca c'est la nouveauté qui fou les boules.