Si tu veux, la riposte graduée contre le téléchargement illégal a déjà été censurée par le CC à l'époque du vote de la DADVSI.
Albanel partirait dans le mur si elle faisait la même erreur. "Création et internet" instaure donc un nouveau délit: la non protection de sa ligne. Et c'est ça et uniquement ça que l'HADOPI pénalise.
La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.http://maitre-eolas.fr/2009/03/04/1333-hadopi-mon-amie-qui-e(...)
Ne pas oublier que le téléchargmeent illégal est déjà sanctionné par DADVSI au titre d'une contrefaçon (3ans prison+300 000euros).
Après tu as raison, l'Europe sera un allié précieux, mais les tribunaux français aussi (car ils ne sont pas à la botte des lobby contrairement à notre gouvernement).
[^] # Re: Responsable
Posté par LeJulien . En réponse au journal Le bourreau était le coupable.... Évalué à 2.
Albanel partirait dans le mur si elle faisait la même erreur. "Création et internet" instaure donc un nouveau délit: la non protection de sa ligne. Et c'est ça et uniquement ça que l'HADOPI pénalise.
La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise. http://maitre-eolas.fr/2009/03/04/1333-hadopi-mon-amie-qui-e(...)
Ne pas oublier que le téléchargmeent illégal est déjà sanctionné par DADVSI au titre d'une contrefaçon (3ans prison+300 000euros).
Après tu as raison, l'Europe sera un allié précieux, mais les tribunaux français aussi (car ils ne sont pas à la botte des lobby contrairement à notre gouvernement).