La légalité de la chose est parfois remise en question (pour Douai par exemple, il y a eu procès, dont je ne connais pas l'issue).
Quelles sont les limite ? Mystère.
Pour moi, le stationnement des automobiles fait partie du code de la route, donc de quelque chose de "national". Je ne saisi pas comment une commune peut modifier cela. Pourtant ça existe.
A ce compte, une comune pourrait modifier le côté de circulation, modifier les règles de sécurité (ceinture, casque), enfin bref, quelles sont les limites ? Aucune idée :-)
[^] # Re: Grosse ficelle
Posté par Kerro . En réponse au journal [vidéo pas sérieuse] EULA for friends. Évalué à 2.
Quelles sont les limite ? Mystère.
Pour moi, le stationnement des automobiles fait partie du code de la route, donc de quelque chose de "national". Je ne saisi pas comment une commune peut modifier cela. Pourtant ça existe.
A ce compte, une comune pourrait modifier le côté de circulation, modifier les règles de sécurité (ceinture, casque), enfin bref, quelles sont les limites ? Aucune idée :-)