Exactement le même raisonnement que dire que le vendeur de couteau ou de fusil est responsable du meurtre effectué avec ces mêmes couteaux/fusils.
Non, non et non (encore). Le vendeur de couteaux ou de fusils, il vend des objets qui _peuvent_ être utilisés à mauvais escient. On pourrait d'ailleurs probablement lui reprocher de l'avoir vendu à la "mauvaise personne" (par exemple un mec qui viendrait acheter un fusil en s'enquérant des meilleures munitions pour perforer un gilet pare-balles). Mais l'usage "normal" de ces objets n'est pas illégal en soi, sauf précision contraire (chasse en dehors des périodes, homicides, etc.).
Son "annuaire", sa vocation première était de permettre le téléchargement d'oeuvres sous copyright. On peut éventuellement arguer que certaines personnes y auront trouvé un usage légal (je cherche encore un exemple, mais tout est possible). Mais, sauf précision contraire, c'est bien cet usage _condamnable_ qui est prévu.
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Larry Cow . En réponse au journal "130 000 € d'amende et 1 an avec sursis pour des mots clés". Évalué à 2.
Non, non et non (encore). Le vendeur de couteaux ou de fusils, il vend des objets qui _peuvent_ être utilisés à mauvais escient. On pourrait d'ailleurs probablement lui reprocher de l'avoir vendu à la "mauvaise personne" (par exemple un mec qui viendrait acheter un fusil en s'enquérant des meilleures munitions pour perforer un gilet pare-balles). Mais l'usage "normal" de ces objets n'est pas illégal en soi, sauf précision contraire (chasse en dehors des périodes, homicides, etc.).
Son "annuaire", sa vocation première était de permettre le téléchargement d'oeuvres sous copyright. On peut éventuellement arguer que certaines personnes y auront trouvé un usage légal (je cherche encore un exemple, mais tout est possible). Mais, sauf précision contraire, c'est bien cet usage _condamnable_ qui est prévu.