Ce qui me dérange plus est l'amende : 130 000€! Est-ce raisonnable pour 300 visiteurs/jour?
L'amende n'est que de 3 000 €. « Une amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent devant être payée à l'administration. »1
Le reste c'est pour réparer le préjudice subi par les différents ayant-droits. Après on peut toujours discuter des méthodes de calcul...
ça coute plus cher que beaucoup d'autres actes que je considère plus grave (frapper sa compagne etc...)
Si tu bats ta femme tu auras deux sommes à payer :
- une sanction pénale : prison + amende à payer à l'État (pour ITT + de 8 jours c'est maximum 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement)
- une sanction civile : somme que tu devras payer à ta femme pour les dommages qu'elle a subi
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal "130 000 € d'amende et 1 an avec sursis pour des mots clés". Évalué à 4.
L'amende n'est que de 3 000 €. « Une amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent devant être payée à l'administration. »1
Le reste c'est pour réparer le préjudice subi par les différents ayant-droits. Après on peut toujours discuter des méthodes de calcul...
ça coute plus cher que beaucoup d'autres actes que je considère plus grave (frapper sa compagne etc...)
Si tu bats ta femme tu auras deux sommes à payer :
- une sanction pénale : prison + amende à payer à l'État (pour ITT + de 8 jours c'est maximum 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement)
- une sanction civile : somme que tu devras payer à ta femme pour les dommages qu'elle a subi
1 http://fr.wikipedia.org/wiki/Amende