Il y a déjà l'assemblée qui doit les voter, sinon ils ne sont pas valables.
C'est d'ailleurs pour ça qu'il doit y avoir une fronde des députés européens :
- pour l'EUCD, on leur avait fait comprendre qu'ils étaient obligé de voter l'accord de l'OMPI.
Sauf que cet accord n'avait pas de valeur s'il n'était pas validé par le parlement européen.
Il faudrait faire un peu de pédagogie auprès des futurs nouveaux députés européen pour leur rappeler qu'ils ne sont pas obligé de voter un accord législatif signé/proposé par l'exécutif... (et p'tet un peu de pédagogie auprès de numérama aussi).
Ceux qui sont actuellement en poste se sont déjà fait mordre une fois, donc a priori ils réagissent un peu mieux.
(pis les directives européennes doivent être adopté au niveau national, et concrètement elles sont souvent adapté).
Les gouvernement ont bien des pouvoirs pour signer des accords internationaux, mais ils se limitent aux règlement et sont cadrés par les lois (conventions fiscales, conventions pour les prisoniers, etc.), certainement pas au niveau des lois (par contre face à des député naïf (ou incompétent, là il faut le reconnaitre, ceux qui se plaignent de s'être fait trompé sont quand même de sacré boulets), on peut leur faire avaler la couleuvre).
[^] # Re: Traités internationaux et démocratie
Posté par Earered . En réponse au journal Des nouvelles du front. Évalué à 2.
C'est d'ailleurs pour ça qu'il doit y avoir une fronde des députés européens :
- pour l'EUCD, on leur avait fait comprendre qu'ils étaient obligé de voter l'accord de l'OMPI.
Sauf que cet accord n'avait pas de valeur s'il n'était pas validé par le parlement européen.
Il faudrait faire un peu de pédagogie auprès des futurs nouveaux députés européen pour leur rappeler qu'ils ne sont pas obligé de voter un accord législatif signé/proposé par l'exécutif... (et p'tet un peu de pédagogie auprès de numérama aussi).
Ceux qui sont actuellement en poste se sont déjà fait mordre une fois, donc a priori ils réagissent un peu mieux.
(pis les directives européennes doivent être adopté au niveau national, et concrètement elles sont souvent adapté).
Les gouvernement ont bien des pouvoirs pour signer des accords internationaux, mais ils se limitent aux règlement et sont cadrés par les lois (conventions fiscales, conventions pour les prisoniers, etc.), certainement pas au niveau des lois (par contre face à des député naïf (ou incompétent, là il faut le reconnaitre, ceux qui se plaignent de s'être fait trompé sont quand même de sacré boulets), on peut leur faire avaler la couleuvre).