Si la facture devient une preuve contre le piratage, tu auras tout intérêt à les garder, ça peut être un simple fichier pdf si l'achat se fait en ligne, il faut juste qu'il soit sécurisé (mais le commun des mortels ne s'amusera pas à falsifier un document)
Comme en cas de sinistre devant l'assurance, ou en cas de suspicion de vol on te demandera les factures des biens tu es sensé les garder un certain temps légalement.
S'ils ont de gros doutes ils peuvent embarquer la machine, après tout on lutte contre un délit là et s'ils ont l'autorisation d'un juge ça n'est rien de plus qu'une perquisition comme dans tout gros délit "normal" (pédophilie et compagnie inclus)
Pour le chiffrage il me semble que tu as l'obligation de leur donner la clé si tu es sous la demande d'un juge.
Quant aux revenus justement, avec des petits sites qui se montent pour regrouper les artistes et vendre leurs titres (ou les gros sites des majors...), on sait combien sont vendus, donc combien sera rémunéré l'artiste ou le groupe, pour les films pareil, il "suffit" d'envoyer un rapport des ventes aux studios/producteur/je ne sais pas qui, qui s'en occupe et le chèque qui va avec.
[^] # Re: "Simple ?"
Posté par Epy . En réponse au journal Albanel savait son projet couteux et inefficace.. Évalué à 1.
Comme en cas de sinistre devant l'assurance, ou en cas de suspicion de vol on te demandera les factures des biens tu es sensé les garder un certain temps légalement.
S'ils ont de gros doutes ils peuvent embarquer la machine, après tout on lutte contre un délit là et s'ils ont l'autorisation d'un juge ça n'est rien de plus qu'une perquisition comme dans tout gros délit "normal" (pédophilie et compagnie inclus)
Pour le chiffrage il me semble que tu as l'obligation de leur donner la clé si tu es sous la demande d'un juge.
Quant aux revenus justement, avec des petits sites qui se montent pour regrouper les artistes et vendre leurs titres (ou les gros sites des majors...), on sait combien sont vendus, donc combien sera rémunéré l'artiste ou le groupe, pour les films pareil, il "suffit" d'envoyer un rapport des ventes aux studios/producteur/je ne sais pas qui, qui s'en occupe et le chèque qui va avec.