La copie privée, et uniquement grâce à la jurisprudence est effectivement étendu à des œuvres que tu ne possède pas sous forme de copie physiques. Mais la loi Création et Internet fait abstraction de cela et cible les "téléchargeurs".
Manque de bol, si j'ai chez moi un CD de Led Zepplin et que je n'ai pas de lecteur de CD dans mon ordi pour ripper le CD et le mettre sur ma clé ogg/mp3, je pourrais avoir envie de télécharger le CD, sur un réseau non agréé par l'HADOPI mais bien que je sois dans mon droit (exception pour copie privée), je pourrais être poursuivit.
Autre détail, la licence globale ne doit pas donner plus de droits que n'en permet l'auteur !
Excuse moi de te rappeler ça mais, tu paies un abonnement Internet non ? Et même si tu ne paie pas, tu à toujours les mêmes droits sur des soft sous licence GPL non ?
Pour la licence globale c'est la même chose, sauf que le principe, propose aux industries de l'audiovisuel de s'adapter à l'époque et à pondre des licences qui s'accorderaient avec un principe de licence globale.
Et enfin...ne confond pas auteur et ayants-droits...c'est justement un des raccourcis que la ministre et le rapporteur tentent de faire oublier.
[^] # Re: Fraternité ?
Posté par brunus . En réponse au journal Albanel savait son projet couteux et inefficace.. Évalué à 3.
La copie privée, et uniquement grâce à la jurisprudence est effectivement étendu à des œuvres que tu ne possède pas sous forme de copie physiques. Mais la loi Création et Internet fait abstraction de cela et cible les "téléchargeurs".
Manque de bol, si j'ai chez moi un CD de Led Zepplin et que je n'ai pas de lecteur de CD dans mon ordi pour ripper le CD et le mettre sur ma clé ogg/mp3, je pourrais avoir envie de télécharger le CD, sur un réseau non agréé par l'HADOPI mais bien que je sois dans mon droit (exception pour copie privée), je pourrais être poursuivit.
Autre détail, la licence globale ne doit pas donner plus de droits que n'en permet l'auteur !
Excuse moi de te rappeler ça mais, tu paies un abonnement Internet non ? Et même si tu ne paie pas, tu à toujours les mêmes droits sur des soft sous licence GPL non ?
Pour la licence globale c'est la même chose, sauf que le principe, propose aux industries de l'audiovisuel de s'adapter à l'époque et à pondre des licences qui s'accorderaient avec un principe de licence globale.
Et enfin...ne confond pas auteur et ayants-droits...c'est justement un des raccourcis que la ministre et le rapporteur tentent de faire oublier.