On parle de biens rivaux là
Je comprend que l'on doive respecter pour un auteur ses volontés sur la diffusion de son oeuvre mais ses volontés ne doivent pas s'imposer à mes libertés fondamentales d'autant que le droit d'auteur n'es pas un droit de propriété au sens propre et donc encore moins absolu
Je reprend wikipedia
Le droit d'auteur, en France se compose de deux parties : le droit moral et le droit patrimonial. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur.
Ces droits constituent l'élément essentiel de la propriété littéraire et artistique et scientifique, bien qu'ils soient tout à fait distincts
du droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels.
[^] # Re: Fraternité ?
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal Albanel savait son projet couteux et inefficace.. Évalué à 4.
Hum, internet, c'est pas de la vie privé.
Je dois répondre là ?
Le droit de propriété est absolu,
On parle de biens rivaux là
Je comprend que l'on doive respecter pour un auteur ses volontés sur la diffusion de son oeuvre mais ses volontés ne doivent pas s'imposer à mes libertés fondamentales d'autant que le droit d'auteur n'es pas un droit de propriété au sens propre et donc encore moins absolu
Je reprend wikipedia
Le droit d'auteur, en France se compose de deux parties : le droit moral et le droit patrimonial. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur.
Ces droits constituent l'élément essentiel de la propriété littéraire et artistique et scientifique, bien qu'ils soient tout à fait distincts
du droit de propriété
puisque ce ne sont pas des droits réels.