http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7
Mais c'est dur de trouver des choses sur la rétroactivité. Mais j'avais lu quelque part que la rétroactivité est ce qui différencie la SACEM française de la SACEM luxembourgeoise, et ce qui pose le plus de problèmes à cause de l'incompatibilité avec les licences classiques.
[^] # Re: Jamendo
Posté par liberforce (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal [Jamendo] lance le "Remerciement Gradué". Évalué à 2.
Mais c'est dur de trouver des choses sur la rétroactivité. Mais j'avais lu quelque part que la rétroactivité est ce qui différencie la SACEM française de la SACEM luxembourgeoise, et ce qui pose le plus de problèmes à cause de l'incompatibilité avec les licences classiques.