pas tout a fait/pas du tout
déjà les radars automatiques utilise du matériel homologué, et utilisé par l'état, et le fonctionnement de ce matériel est clair (quoi qu'un peu bancal de temps en temps, mais rien à voir avec celui qu'on nous propose).
Ensuite il s'agit d'une infraction. Il n'y a AUCUN principe de double peine possible.
De plus, il y a une loi SPECIFIQUE qui indique que le propriétaire du véhicule est responsable pécuniairement (le propriétaire de l'IP c'est le FAI), et il n'est pas responsable pénalement.
En outre, il y a possibilité de plainte pour doublette
De ce qu'on en déduit qu'une véhicule est posséder de façon officiel par une personne X. X est responsable pécuniairement, jusqu'à preuve
- que ce n'était pas lui (photo montrant un véhicule différent par exemple)
- dénonciation du conducteur.
il y a UNE PHOTO DE L'INFRACTION, AVEC LA VITESSE, LE LIEU ET L'HEURE!
Pour la partie pénal, effectivement ils vont vite en besogne, mais c'est pourquoi un motard paiera tout le temps l'amende majorée (à cause de la contestation) mais n'aura jamais de retrait de points : ils ne peuvent pas apporter la preuve que c'était bien toi qui conduisais la moto. La preuve pénale (retrait de points) reste à la charge de l'accusation. Si elle ne peut pas prouver (il n'y a pas d'interception pour un RA), il est aisé de contester ce point précis.
enfin si ce n'est pas le conducteur qui est flashé, mais qu'il y a sa plaque, il porte plainte pour doublette.
Des peines spécifiques existent pour l'utilisation de fausses plaques d'immatriculation (doublette).
pour l'hadopi on a
- une procédure de relevé d'infraction inconnu, à la discrétion de groupes privé ayant intérêt à "chopper" des gens
- une possibilité de double peine, voir de triple peine (coupure du net, poursuite au civil pour dommage et intérêts, poursuite au pénal pour contrefaçon).
- une contestation alors que la peine est déjà effectué, sans suspension automatique, (il ne s'agit pas d'une simple consignation de sommes comme pour le radar automatique, vu qu'il est impossible d'accéder au net durant ce temps).
- l'utilisateur responsable est supposé. Ce n'est PAS le propriétaire de l'IP.
- Aucune possibilité de porter plainte pour doublette.
- Aucune possibilité de prouver que ce n'était pas nous (vu qu'il n'y a pas d'indication précise quant à l'infraction constaté (fichier, heure, localisation géographique, ...))
- pas de loi spécifique quant à la responsabilité pécuniaire. On a de fait une nouvelle responsabilité qui vient d'etre né , que l'on pourrait nommer "la responsabilité d'accés à internet", et dont la suspension est décidé de façon complètement unilatérale.
- pas de loi quant à l'utilisation d'une ip par une autre sur le réseau. Déjà tu n'es même pas forcé d'avoir une ip fixe, alors...
[^] # Re: s/media/députés/
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Contactons les médias!. Évalué à 9.
déjà les radars automatiques utilise du matériel homologué, et utilisé par l'état, et le fonctionnement de ce matériel est clair (quoi qu'un peu bancal de temps en temps, mais rien à voir avec celui qu'on nous propose).
Ensuite il s'agit d'une infraction. Il n'y a AUCUN principe de double peine possible.
De plus, il y a une loi SPECIFIQUE qui indique que le propriétaire du véhicule est responsable pécuniairement (le propriétaire de l'IP c'est le FAI), et il n'est pas responsable pénalement.
En outre, il y a possibilité de plainte pour doublette
De ce qu'on en déduit qu'une véhicule est posséder de façon officiel par une personne X. X est responsable pécuniairement, jusqu'à preuve
- que ce n'était pas lui (photo montrant un véhicule différent par exemple)
- dénonciation du conducteur.
il y a UNE PHOTO DE L'INFRACTION, AVEC LA VITESSE, LE LIEU ET L'HEURE!
Pour la partie pénal, effectivement ils vont vite en besogne, mais c'est pourquoi un motard paiera tout le temps l'amende majorée (à cause de la contestation) mais n'aura jamais de retrait de points : ils ne peuvent pas apporter la preuve que c'était bien toi qui conduisais la moto. La preuve pénale (retrait de points) reste à la charge de l'accusation. Si elle ne peut pas prouver (il n'y a pas d'interception pour un RA), il est aisé de contester ce point précis.
enfin si ce n'est pas le conducteur qui est flashé, mais qu'il y a sa plaque, il porte plainte pour doublette.
Des peines spécifiques existent pour l'utilisation de fausses plaques d'immatriculation (doublette).
pour l'hadopi on a
- une procédure de relevé d'infraction inconnu, à la discrétion de groupes privé ayant intérêt à "chopper" des gens
- une possibilité de double peine, voir de triple peine (coupure du net, poursuite au civil pour dommage et intérêts, poursuite au pénal pour contrefaçon).
- une contestation alors que la peine est déjà effectué, sans suspension automatique, (il ne s'agit pas d'une simple consignation de sommes comme pour le radar automatique, vu qu'il est impossible d'accéder au net durant ce temps).
- l'utilisateur responsable est supposé. Ce n'est PAS le propriétaire de l'IP.
- Aucune possibilité de porter plainte pour doublette.
- Aucune possibilité de prouver que ce n'était pas nous (vu qu'il n'y a pas d'indication précise quant à l'infraction constaté (fichier, heure, localisation géographique, ...))
- pas de loi spécifique quant à la responsabilité pécuniaire. On a de fait une nouvelle responsabilité qui vient d'etre né , que l'on pourrait nommer "la responsabilité d'accés à internet", et dont la suspension est décidé de façon complètement unilatérale.
- pas de loi quant à l'utilisation d'une ip par une autre sur le réseau. Déjà tu n'es même pas forcé d'avoir une ip fixe, alors...