de longue année de procédure.
Je suis pas sur que ça ait un cout "si important" (autre que le temps) de déposer une requête au niveau européen.
Par contre il faut normalement avoir fait le tour des juridiction nationales (enfin de ton pays, pas de tous les pays)., ce qui là si ce n'est couteux , en tout cas très long!
[^] # Re: Exception de constitutionalité ?
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Hadopi, de plus en plus effrayant. Évalué à 2.
Je suis pas sur que ça ait un cout "si important" (autre que le temps) de déposer une requête au niveau européen.
Par contre il faut normalement avoir fait le tour des juridiction nationales (enfin de ton pays, pas de tous les pays)., ce qui là si ce n'est couteux , en tout cas très long!