Depuis la dernière modification de la constitution du 23 juillet 2008, les citoyens peuvent en principe saisir la constitution, en sus des mécanismes classique de 60 députés ou 60 sénateurs. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionne(...)
Malheureusement, la loi organique définissant les modalités n'est pas encore voté, comme par hasard.
Cette loi Hadopi viole de manière flagrante la constitution puisqu'il viole le rôle dévolu et exclusif de la justice de prononcer des sanctions.
Malgré tout, je pense que c'est un biais par lequel on pourrait un jour casser cette première brique de la dictature qu'est en train de mettre en place pierre après pierre le nain (On met la télé/radio publique aux ordres, puis la justice, puis l'éducation, etc...).
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
# Exception de constitutionalité ?
Posté par Ontologia (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi, de plus en plus effrayant. Évalué à 4.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionne(...)
Malheureusement, la loi organique définissant les modalités n'est pas encore voté, comme par hasard.
Cette loi Hadopi viole de manière flagrante la constitution puisqu'il viole le rôle dévolu et exclusif de la justice de prononcer des sanctions.
Malgré tout, je pense que c'est un biais par lequel on pourrait un jour casser cette première brique de la dictature qu'est en train de mettre en place pierre après pierre le nain (On met la télé/radio publique aux ordres, puis la justice, puis l'éducation, etc...).
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker