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Re: Illégalité de demander les papiers d'identité en caution

Retourner au contenu associé (journal : [HS]Location: L'abus de caution nuit aux clients)

  • [^] # Re: Illégalité de demander les papiers d'identité en caution

    Posté par Zenitram (site web personnel) le 27 février 2009 à 13:30. En réponse au journal [HS]Location: L'abus de caution nuit aux clients. Évalué à 2.

    Franchement doutes motivés ça me fait bien rire. Si un flic veut te controler, il trouvera toujours quelque chose, t'inquiète pas pour eux.

    Il y a suffisamment de non lieux rendus par les juges pour te faire mentir.
    Ca casse toute la procédure qui s'en suit (si ils te chopent par hasard, sans doutes prouvés par d'autres éléments, avec 1 Kg d'héroïne, tu seras relaxé)
    Par exemple pour les vices de procédure :
    http://maitre-eolas.fr/2009/02/24/1324-quand-je-vous-dis-que(...)

    Le seul truc con est que tout s'arrête à cause d'un vice de procédure, sauf les reconduites à la frontière (ça montre les priorité de l'état...)

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