• [^] # Re: Illégalité de demander les papiers d'identité en caution

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal [HS]Location: L'abus de caution nuit aux clients. Évalué à 2.

    Note intéressante (enfin ça dépend du point de vue) : Le policier non plus n'a pas le droit ici de te demander ton identité. Il n'a aucun droit de faire un contrôle arbitraire. Les contrôles doivent être justifiés par des doutes raisonnables du fait qu'on a quelque chose à te reprocher ; ou accessoirement (ce qui est le cas le plus souvent) une demande du préfet de contrôler des gens sur une période et une zone donnée (genre : on va contrôler les automobilistes de la place de la république).

    Ici il n'avait pas de doutes motivés, juste une demande d'un autre citoyen (et heureusement le policier n'a pas d'ordres à recevoir sur ces questions). A priori ce contrôle est illégal. La différence avec le contrôleur c'est que sauf erreur tu dois quand même obtempérer, tu ne peux te plaindre qu'après (ce qui est assez peu utile vu les suites que ça peut avoir, ou l'absence de)