que la banque affirme qu'il est suffisamment sur pour que la présomption soit renversée
Il ne suffit pas que la banque l'affirme, il faut qu'elle le prouve!
C'est donc à la banque de prouver qu'il est extremement difficile de faire un paiement frauduleux avec ses méthodes.
ça se débat et un tribunal pourrait tout à fait renverser ce qui était établit jusque là.
Comme tu dis, ça se débat. Pour l'instant elle reste abusive (vu que contraire à la jurisprudence) et devra donc être testé devant le tribunal ;) (cad que bien qu'elle soit écrite, elle ne lie pas forcément le signataire du contrat, et ça sera au tribunal de le juger).
[^] # Re: C'est pas légal
Posté par briaeros007 . En réponse au journal "MasterCard Secure Code" ou "Verified by Visa" ou comment ne plus assumer. Évalué à 3.
Il ne suffit pas que la banque l'affirme, il faut qu'elle le prouve!
C'est donc à la banque de prouver qu'il est extremement difficile de faire un paiement frauduleux avec ses méthodes.
ça se débat et un tribunal pourrait tout à fait renverser ce qui était établit jusque là.
Comme tu dis, ça se débat. Pour l'instant elle reste abusive (vu que contraire à la jurisprudence) et devra donc être testé devant le tribunal ;) (cad que bien qu'elle soit écrite, elle ne lie pas forcément le signataire du contrat, et ça sera au tribunal de le juger).