J'ai mon nouveau contrat CB sur ma table (la mienne s'est fait soit disant "pirater"), ça tombe bien! voila mon article 9:
ATRICLE 9 : RECEVABILITE DES OPPOSITIONS
L'ordre de paiement donné au moyen de la carte est irrévocable. Seules sont recevables par l'émetteur de la carte, les oppositions expressément motivées par la perte ou le vol de la carte, l'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées a son utilisation, le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement ou la soustraction de la carte par un menbre de la famille du titulaire de la carte. L'opposition pour utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées a son utilisation est effectuée dans le cas où le titulaire de la carte est toujours en possession de sa carte au moment de l'opération contestée et :
- soit si la carte a été contrefaite au sens de l'article L163-4 du code monétaire et financier;
- soit si le paiement contesté a été efectue frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte, avec son seul numéro et d'autres données y figurant.
Donc y'a pas ta clause spéciale "En cas d’opération sécurisée sur Internet conformément à l’article 3..."
Tu dois pouvoir demander un contrat classique, sinon je te donne le nom de ma banque.
# Un autre contrat pour comparer
Posté par riba . En réponse au journal "MasterCard Secure Code" ou "Verified by Visa" ou comment ne plus assumer. Évalué à 6.
ATRICLE 9 : RECEVABILITE DES OPPOSITIONS
L'ordre de paiement donné au moyen de la carte est irrévocable. Seules sont recevables par l'émetteur de la carte, les oppositions expressément motivées par la perte ou le vol de la carte, l'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées a son utilisation, le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement ou la soustraction de la carte par un menbre de la famille du titulaire de la carte. L'opposition pour utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées a son utilisation est effectuée dans le cas où le titulaire de la carte est toujours en possession de sa carte au moment de l'opération contestée et :
- soit si la carte a été contrefaite au sens de l'article L163-4 du code monétaire et financier;
- soit si le paiement contesté a été efectue frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte, avec son seul numéro et d'autres données y figurant.
Donc y'a pas ta clause spéciale "En cas d’opération sécurisée sur Internet conformément à l’article 3..."
Tu dois pouvoir demander un contrat classique, sinon je te donne le nom de ma banque.