Wikipedia est aussi relativement flou dans les classification :
"On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)."
il y a ce qui relève selon wikipedia du Protection du patrimoine informationnel , tout ce qui est de la licence , droit d'auteur , brevet ...
Ensuite ce qui relève de l' Utilisation des ressources informatiques
"L'ordinateur n'est pas un outil de travail comme les autres. Omniprésent dans les tâches quotidiennes pour de nombreux employés, il constitue pour eux un élément essentiel cadre de travail à l'intérieur de l'entreprise. À ce titre se posent des questions relatives à la protection de la « sphère privée » du salarié, du contrôle de ses activités par l'employeur et de la responsabilité de celui-ci par rapport à l'utilisation que son employé peut faire des outils informatiques."
"Le droit d'Internet regroupe l'ensemble des idées et concepts relatifs au droit applicable au réseau Internet.
Le droit d'Internet est dans une problématique spéciale, puisque le réseau Internet est international, avec une gouvernance principalement privée. Toutefois, les États peuvent se prévaloir de la direction ou de la gouvernance de la partie locale/nationale du réseau internet."
Tout cela pour dire que c'est pas encore clair . En ce qui concerne le " droit au service de l'informatique " , cela effectivement touche à ce qui est de l'ordre des licences etc ..
Pour ma part je reprend ces termes de la faculté du droit de l'ULB colloque juin 1984 , centre d'informatique appliquée au droit : source : http://openlibrary.org/b/OL22025643M .
Ce livre date , mais je n'ai pas encore trouvé de meilleur classification.
Voila en gros la table des matières :
informatique au service du droit :
systèmes documentaires
services documentaires :
formation des usagers
le droit au service de l'informatique :
protection des logiciels
informatique et responsabilité
le droit face à l'informatique
les garanties générales quant à la qualité des données à caractères personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé .
les garanties quant au droit d'avoir connaissance des fichiers automatisé
protection de la vie privé face à l'informatique .
De manière général je pense que les questions de licences sont à mettre au niveau du droit au service de l'informatique . Alors que les questions de l'impact sur les libertés fondamentales sont à mettre du droit face à l'informatique - En fait de la défense de nos droits face à certaines pratique informatique (fichage etc ... ) -
[^] # Re: "droit et informatique" ?
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal Redéfinir et défendre nos droits ensemble .. Évalué à 3.
"On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)."
il y a ce qui relève selon wikipedia du Protection du patrimoine informationnel , tout ce qui est de la licence , droit d'auteur , brevet ...
Ensuite ce qui relève de l' Utilisation des ressources informatiques
"L'ordinateur n'est pas un outil de travail comme les autres. Omniprésent dans les tâches quotidiennes pour de nombreux employés, il constitue pour eux un élément essentiel cadre de travail à l'intérieur de l'entreprise. À ce titre se posent des questions relatives à la protection de la « sphère privée » du salarié, du contrôle de ses activités par l'employeur et de la responsabilité de celui-ci par rapport à l'utilisation que son employé peut faire des outils informatiques."
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l'informatique
Droit d'Internet
"Le droit d'Internet regroupe l'ensemble des idées et concepts relatifs au droit applicable au réseau Internet.
Le droit d'Internet est dans une problématique spéciale, puisque le réseau Internet est international, avec une gouvernance principalement privée. Toutefois, les États peuvent se prévaloir de la direction ou de la gouvernance de la partie locale/nationale du réseau internet."
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27Internet
Tout cela pour dire que c'est pas encore clair . En ce qui concerne le " droit au service de l'informatique " , cela effectivement touche à ce qui est de l'ordre des licences etc ..
Pour ma part je reprend ces termes de la faculté du droit de l'ULB colloque juin 1984 , centre d'informatique appliquée au droit : source : http://openlibrary.org/b/OL22025643M .
Ce livre date , mais je n'ai pas encore trouvé de meilleur classification.
Voila en gros la table des matières :
informatique au service du droit :
systèmes documentaires
services documentaires :
formation des usagers
le droit au service de l'informatique :
protection des logiciels
informatique et responsabilité
le droit face à l'informatique
les garanties générales quant à la qualité des données à caractères personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé .
les garanties quant au droit d'avoir connaissance des fichiers automatisé
protection de la vie privé face à l'informatique .
De manière général je pense que les questions de licences sont à mettre au niveau du droit au service de l'informatique . Alors que les questions de l'impact sur les libertés fondamentales sont à mettre du droit face à l'informatique - En fait de la défense de nos droits face à certaines pratique informatique (fichage etc ... ) -