"Dans nos pays, des voix se lèvent pour faire appliquer un principe simple : si tu fais quelque chose de mal via internet, on te coupe ton accès"
Et le principe de proportionnalité , c'est fait pour les chiens ?
Supposons que monsieur x , à eu des musiques télécharger sur internet qui serait illégaux au regards du droit d'auteur . On lui coupe son accès . Outre le fait qu'il est possible que ce ne soit pas de son fait (son fils , un cousin .. ) , qu'il ignorait ces agissements . Ce monsieur justement attendait un email très important (imaginons de recrutement ou autre ) . Mais le monsieur ne le sera jamais . On va me dire qu'il peut aller dans un cybercafe , chez un ami etc .. Bien sur mais c'est un emplatre , un contournement pas une solution en soi . En outre si ce monsieur peut aller au cybercafe , il doit le payer (peut etre bien plus cher ) en plus de ce que l'abonnement qu'il a payer chez lui mais dont il n'a plus accès . Ce n'est qu'un exemple , comme quoi cela peut devenir assez dramatiques de ne plus avoir internet , c'est devenu aussi quasi aussi important que l'électricité dans notre société hyper moderne .
D'autres part la justice agit aussi sur le réseaux . Ce n'est pas un soi disant lieu de non droit , ou de vide juridique (il n'y a jamais de vide juridique , meme lorsque la législation spécifque n'a pas encore d'existence ) . En fait je pense qu'il faudrait comme le disait Mona Chollet parler d'inflation législative , bien sur cela ne donnerait pas le meme effet de vertige au brave citoyen , face à un trou noir . Je pense qu'avec l'émergence de nos nouvelles technologies , il nous faut aussi l'émergence de nouveaux droits , qui serait encore à définir et dont le logiciel libre n'est en fait qu'une base , et une prémice nécessaire mais non suffisants hélas . Le droit à l'interopérabilité par exemple (qui rejoint les formats ouverts directement ) , mais aussi le droit à savoir ce qu'on fait de nos informations personnelles collectés (droit de transparence ? ) . Droit à ce que nos informations soient éffacé après traitements ,et ou après un laps de temps définie clairement . Droit de savoir quelles informations qu'on donne sont relève du facultatif ou de l'obligatoire (nécessaire pour mené une statistique par exemple ) . Etc ... En fait le citoyen étant directement concernés par le traitement de ses données , soit formés , informés . Et ne soit pas juste un cobaye en cage dont on établirait des mesures soit disant pour son bien et soit disant scientifiquement (on connais la question des chiffres et des critères statistique hein ) . Enfin voile je m'étend un peu mais il faut réfléchir sur ces questions , à défaut les autres le feront pour nous pour notre plus grands bonheurs (cf TCPA / Palladium , DRM , Dadvsi etc ... )
# Droit et internet , il est temps de s'y mettre .
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal Riposte grade hué. Évalué à 10.
Et le principe de proportionnalité , c'est fait pour les chiens ?
Supposons que monsieur x , à eu des musiques télécharger sur internet qui serait illégaux au regards du droit d'auteur . On lui coupe son accès . Outre le fait qu'il est possible que ce ne soit pas de son fait (son fils , un cousin .. ) , qu'il ignorait ces agissements . Ce monsieur justement attendait un email très important (imaginons de recrutement ou autre ) . Mais le monsieur ne le sera jamais . On va me dire qu'il peut aller dans un cybercafe , chez un ami etc .. Bien sur mais c'est un emplatre , un contournement pas une solution en soi . En outre si ce monsieur peut aller au cybercafe , il doit le payer (peut etre bien plus cher ) en plus de ce que l'abonnement qu'il a payer chez lui mais dont il n'a plus accès . Ce n'est qu'un exemple , comme quoi cela peut devenir assez dramatiques de ne plus avoir internet , c'est devenu aussi quasi aussi important que l'électricité dans notre société hyper moderne .
D'autres part la justice agit aussi sur le réseaux . Ce n'est pas un soi disant lieu de non droit , ou de vide juridique (il n'y a jamais de vide juridique , meme lorsque la législation spécifque n'a pas encore d'existence ) . En fait je pense qu'il faudrait comme le disait Mona Chollet parler d'inflation législative , bien sur cela ne donnerait pas le meme effet de vertige au brave citoyen , face à un trou noir . Je pense qu'avec l'émergence de nos nouvelles technologies , il nous faut aussi l'émergence de nouveaux droits , qui serait encore à définir et dont le logiciel libre n'est en fait qu'une base , et une prémice nécessaire mais non suffisants hélas . Le droit à l'interopérabilité par exemple (qui rejoint les formats ouverts directement ) , mais aussi le droit à savoir ce qu'on fait de nos informations personnelles collectés (droit de transparence ? ) . Droit à ce que nos informations soient éffacé après traitements ,et ou après un laps de temps définie clairement . Droit de savoir quelles informations qu'on donne sont relève du facultatif ou de l'obligatoire (nécessaire pour mené une statistique par exemple ) . Etc ... En fait le citoyen étant directement concernés par le traitement de ses données , soit formés , informés . Et ne soit pas juste un cobaye en cage dont on établirait des mesures soit disant pour son bien et soit disant scientifiquement (on connais la question des chiffres et des critères statistique hein ) . Enfin voile je m'étend un peu mais il faut réfléchir sur ces questions , à défaut les autres le feront pour nous pour notre plus grands bonheurs (cf TCPA / Palladium , DRM , Dadvsi etc ... )