Euh... A ma connaissance, c'est automatisé (comme les logs FAI)
L'agent assermenté n'intervient que si le logiciel n'arrive pas à voir la plaque.
2°) la loi est clair au niveau de l'amende! (le propriétaire est responsable pécuniairement dans le cas précis d'excés de vitesse)
3°) la loi est clair au niveau du pénal (le propriétaire n'est PAS responsable pénalement de sa voiture. Il faut que ce soit lui qui la conduisais, il faut donc prouver que c'est du à un acte de sa part qu'il y a eu un probleme. D'ou le fait que les motards ont pas de perte de points sur les RA (si ils contestent)).
J'acquiesse : c'est beaucoup moins clair pour notre petite connexion Internet.
Mais le fait que ce soit moins clair n'améliore pas la situation : il y a un risque. Et du coup, sans loi pour bien préciser, tu passes au minimum par la case "Petite visite du commissariat et enlèvement des machines pour vérification". Jouer sur la peur, sans doute, mais le résultat est la.
Mais je disais déja qu'il y avait une différence, et que tu ne ferais que payer, j'ai bien fait la différence entre les deux. Es-tu prêt à payer financièrement (et matériellement : j'y tiens à mes données!) pour les autres? pas moi...
4°) sur le fait de devoir provisionner le montant de l'amende pour devoir contester, si je me souviens bien, c'est attaqué à bruxelle ça, donc wait & see.
Yep, mais ça n'empêche pas que pour le moment, c'est obligatoire, et donc tu subis. Une condamnation de la France la ferait se conformer aux règles, mais pas rétro-activement (c'est débile, mais c'est comme ça)
[^] # Re: RE:
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal IPv6 et anonymat. Évalué à 2.
Euh... A ma connaissance, c'est automatisé (comme les logs FAI)
L'agent assermenté n'intervient que si le logiciel n'arrive pas à voir la plaque.
2°) la loi est clair au niveau de l'amende! (le propriétaire est responsable pécuniairement dans le cas précis d'excés de vitesse)
3°) la loi est clair au niveau du pénal (le propriétaire n'est PAS responsable pénalement de sa voiture. Il faut que ce soit lui qui la conduisais, il faut donc prouver que c'est du à un acte de sa part qu'il y a eu un probleme. D'ou le fait que les motards ont pas de perte de points sur les RA (si ils contestent)).
J'acquiesse : c'est beaucoup moins clair pour notre petite connexion Internet.
Mais le fait que ce soit moins clair n'améliore pas la situation : il y a un risque. Et du coup, sans loi pour bien préciser, tu passes au minimum par la case "Petite visite du commissariat et enlèvement des machines pour vérification". Jouer sur la peur, sans doute, mais le résultat est la.
Mais je disais déja qu'il y avait une différence, et que tu ne ferais que payer, j'ai bien fait la différence entre les deux. Es-tu prêt à payer financièrement (et matériellement : j'y tiens à mes données!) pour les autres? pas moi...
4°) sur le fait de devoir provisionner le montant de l'amende pour devoir contester, si je me souviens bien, c'est attaqué à bruxelle ça, donc wait & see.
Yep, mais ça n'empêche pas que pour le moment, c'est obligatoire, et donc tu subis. Une condamnation de la France la ferait se conformer aux règles, mais pas rétro-activement (c'est débile, mais c'est comme ça)