Sinon, pour information, l'obligation de logger les connexions est arrivée avec la LSQ ou un truc dans le genre
Effectivement, mais j'ai un doute sur l'interprétation de l'article de loi concerné, notamment sur les personnes visées :
Les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article.
Un particulier qui installerait un logiciel pour "partager" ses IP (ou tout simplement faire un hotspot wifi) peut il être considéré comme réalisation une "activité professionnelle principale ou accessoire" ?
Ma compréhension du texte me fait dire que cela ne concerne que les professionnels (que ce soit leurs activité principale ou non), et pas les particulier. Je me trompes ?
[^] # Re: RE:
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal IPv6 et anonymat. Évalué à 2.
Effectivement, mais j'ai un doute sur l'interprétation de l'article de loi concerné, notamment sur les personnes visées :
Les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article.
Un particulier qui installerait un logiciel pour "partager" ses IP (ou tout simplement faire un hotspot wifi) peut il être considéré comme réalisation une "activité professionnelle principale ou accessoire" ?
Ma compréhension du texte me fait dire que cela ne concerne que les professionnels (que ce soit leurs activité principale ou non), et pas les particulier. Je me trompes ?