Pour subway :
Les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article.
Pour les hotspots wifi "persos", je pense que oui aussi, mais c'est moins clair.
Et plutôt que de gueuler sur ce qui est techniquement possible ou pas, il fallait pas élire ce président ...
[^] # Re: RE:
Posté par benoar . En réponse au journal IPv6 et anonymat. Évalué à 2.
Pour subway :
Les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article.
Pour les hotspots wifi "persos", je pense que oui aussi, mais c'est moins clair.
Et plutôt que de gueuler sur ce qui est techniquement possible ou pas, il fallait pas élire ce président ...