L'auteur "ne peut interdire"... au sens qu'il n'a pas utiliser le droit d'auteur pour interdire ces choses-là.
Et donc a priori, il ne peut pas contraindre plus par contrat (ce qui ne l'empêche pas d'écrire n'importe quoi, comme il est d'usage, dans les conditions d'utilisation !).
Mais cela ne veut pas dire qu'il n'a pas le droit d'utiliser des mesures techniques de protection... et là, DADVSI s'applique pour protéger légalement la protection technique !
[^] # Re: Mouais
Posté par Aldoo . En réponse au journal Deezer et législation.. Évalué à 1.
Et donc a priori, il ne peut pas contraindre plus par contrat (ce qui ne l'empêche pas d'écrire n'importe quoi, comme il est d'usage, dans les conditions d'utilisation !).
Mais cela ne veut pas dire qu'il n'a pas le droit d'utiliser des mesures techniques de protection... et là, DADVSI s'applique pour protéger légalement la protection technique !