Même dans le cadre du droit d’auteur "classique" je ne crois pas qu’on puisse interdire.
...
Ouf, j’ai retrouvé (heureusement que c’était au début du code xD) :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; »
Article 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
De plus l’article 335-4-1 ne s’applique pas car :
— si j’ai bien compris le fichier n’est pas chiffré ? Juste caché pour qui ne sait pas chercher sur son disque dur ?
— cf. ci-dessus il est interdit d’interdire, et il est bien précisé « Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits. » (même article).
# Pourquoi le cas des CC ?
Posté par nicoastro . En réponse au journal Deezer et législation.. Évalué à 6.
...
Ouf, j’ai retrouvé (heureusement que c’était au début du code xD) :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; »
Article 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
De plus l’article 335-4-1 ne s’applique pas car :
— si j’ai bien compris le fichier n’est pas chiffré ? Juste caché pour qui ne sait pas chercher sur son disque dur ?
— cf. ci-dessus il est interdit d’interdire, et il est bien précisé « Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits. » (même article).