1°) une hausse du tarif est tout simplement interdite si tu n'as pas donné ton accord (il s'agit d'une rupture du contrat de leur part)
Sauf qu'il l'a donné, son accord : il y a dans le contrat (il serait étonnant que cette clause n'y soit pas) une clause disant que Tele2/SFR/autre peut, à tout moment, modifier les tarifs, la période de facturation, l'échéance, les conditions de vente et d'utilisation sans avoir besoin d'en avertir le client au préalable...
Même si ça paraît abusif, il ne semble pas y avoir encore de jurisprudence sur le sujet contredisant ce genre de clause... tout ce qu'il pourra faire, à la rigueur, c'est arrêter son abonnement (et, légalement, ça devra se faire sans frais) car le tarif à changé...
Mais une hausse du tarif n'est en rien interdite (comment ferait FT/EDF/GDF... depuis des années ?)
[^] # Re: Sœur Anne, ne vois-tu rien venir ?
Posté par jeffcom . En réponse au journal Commerce en ligne: Fermetures. Évalué à 2.
Sauf qu'il l'a donné, son accord : il y a dans le contrat (il serait étonnant que cette clause n'y soit pas) une clause disant que Tele2/SFR/autre peut, à tout moment, modifier les tarifs, la période de facturation, l'échéance, les conditions de vente et d'utilisation sans avoir besoin d'en avertir le client au préalable...
Même si ça paraît abusif, il ne semble pas y avoir encore de jurisprudence sur le sujet contredisant ce genre de clause... tout ce qu'il pourra faire, à la rigueur, c'est arrêter son abonnement (et, légalement, ça devra se faire sans frais) car le tarif à changé...
Mais une hausse du tarif n'est en rien interdite (comment ferait FT/EDF/GDF... depuis des années ?)