Bon, ça semble un peu plus compliqué que ça pour les logiciels. Dans l'article que je donne en référence, on voit à la fin :
Tant que cette cession n'est pas effective, l'employeur ne dispose d'aucun des droits de son employé. Ceci est valable pour toute création d'auteur, qu'il s'agisse de textes, de photographies, de graphisme... sauf pour les logiciels.
[^] # Re:
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 2.
Tant que cette cession n'est pas effective, l'employeur ne dispose d'aucun des droits de son employé. Ceci est valable pour toute création d'auteur, qu'il s'agisse de textes, de photographies, de graphisme... sauf pour les logiciels.