NON ! Un salarié reste l'auteur de ses oeuvres. En revanche le contrat de travail peut stipuler des droits d'explotation à l'employeur.
Les droits patrimoniaux sont incessibles et inaliénables en droit français. En droit anglo-saxon en revanche, l'employeur est détenteur du droit d'auteur.
Voir l’alinéa 3 de l’article L111-1 du Code de la propriété Intellectuelle.
[^] # Re:
Posté par dyno partouzeur de drouate . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 1.
Les droits patrimoniaux sont incessibles et inaliénables en droit français. En droit anglo-saxon en revanche, l'employeur est détenteur du droit d'auteur.
Voir l’alinéa 3 de l’article L111-1 du Code de la propriété Intellectuelle.