La mise à disposition d'une œuvre soumise au droit d'auteur sans accord du détenteur des droits est défendue. Le recel aussi, mais la réception naïve, je ne sais pas. Du coup je pense qu'on peut plaider la bonne foi et la présomption d'autorisation tant qu'on n'a pas d'élément évident indiquant le contraire (faut pas non plus prendre les juges pour des imbéciles).
[^] # Re: Opération de découverte du TGI de Bonneville
Posté par feth . En réponse au journal Un site bien étrange.... Évalué à 4.