Bon déjà un dons ou une cotisation à une association "doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur.".
Mais tu pensais vraiment que faire un dons avec l'argent de l'état ( sous forme de réduction d'impôt ) sans rien débourser et en détournant les sommes restants soit légal ?
Parce que là j'ai donné l'exemple le plus courant, du dons à 0€ ou le donateur récupère ce qu'il débourse réellement, mais je pense qu'il doit y avoir des cas de dons négatif ou le donateur récupère plus qu'il ne débourse. Dans les deux cas c'est un escroquerie, l'association y trouve son compte mais cela reste une escroquerie.
[^] # Re: Et?
Posté par Beretta_Vexee . En réponse au journal Comment blanchir de l'argent avec une associations d'utilité publique. Évalué à 5.
Mais tu pensais vraiment que faire un dons avec l'argent de l'état ( sous forme de réduction d'impôt ) sans rien débourser et en détournant les sommes restants soit légal ?
Parce que là j'ai donné l'exemple le plus courant, du dons à 0€ ou le donateur récupère ce qu'il débourse réellement, mais je pense qu'il doit y avoir des cas de dons négatif ou le donateur récupère plus qu'il ne débourse. Dans les deux cas c'est un escroquerie, l'association y trouve son compte mais cela reste une escroquerie.