Il ne peut pas t'interdire (par la force de la loi, en t'attaquant en justice) de le faire. Par contre, il n'a pas à rendre ces copies techniquement possibles, et tu ne peux pas exiger de lui (en l'attaquant en justice) qu'il le fasse.
Bref, il ne peut pas l'interdire, mais il peut l'empêcher.
[^] # Re: Mes réfléxions sur le sujetf
Posté par MrLapinot (site web personnel) . En réponse au journal Révolution contre la redevance copie privée?. Évalué à 3.
Bref, il ne peut pas l'interdire, mais il peut l'empêcher.