• [^] # Re: Vente liée

    Posté par . En réponse au journal Révolution contre la redevance copie privée?. Évalué à 1.

    La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants) OU La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage ...
    donc les biocarburant pour le chauffage ne sont pas soumis à la TIPP.

    Si wikipédia est exact ;-)