La TIPP est la Taxe Intérieure sur le Produits Pétrolier, me semble t'il.
D'aprés wikipédia :
La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise.
Depuis 2005 la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole.
...
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants).
La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Tu ne devrais pas payer la TIPP si tu achètes de l'essence pour produire du courant électrique, à moins que celui-ci ne te serve à te chauffer ou à faire rouler un véhicule ;-)
Tu ne devrais pas non plus la payer si tu fais marcher ta chaudière d'habitation au biocarburant.
[^] # Re: Vente liée
Posté par Benbben . En réponse au journal Révolution contre la redevance copie privée?. Évalué à 3.
D'aprés wikipédia :
La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise.
Depuis 2005 la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole.
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Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TIPP s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants).
La TIPP s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Tu ne devrais pas payer la TIPP si tu achètes de l'essence pour produire du courant électrique, à moins que celui-ci ne te serve à te chauffer ou à faire rouler un véhicule ;-)
Tu ne devrais pas non plus la payer si tu fais marcher ta chaudière d'habitation au biocarburant.