Un salarié peut-il créer sa propre entreprise, tout en conservant son emploi ?
Oui, une même personne peut exercer simultanément deux ou plusieurs activités professionnelles, salariées ou non salariées, sous réserve que cette situation ne soit pas interdite par son contrat de travail ou qu'il n'y ait pas d'incompatibilités résultant d'un statut professionnel réglementé (avocats, notaires, fonctionnaires.....). Cette situation est même encouragée par la Loi 2003-721 du 01/08/2003 pour l'initiative économique qui comprend plusieurs mesures visant à faciliter la « bi-activité » :
- l'inopposabilité des clauses d'exclusivité au salarié-créateur pendant sa première année d'activité,
- le travail à temps partiel pour création d'entreprise,
- et la mesure d'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs.
***
Donc la où j'ai dit une connerie, c'est que la clause dans ton contrat marche toujours après un an (ça te laisse le temps de voir, et ensuite tu pars en congé pour création d'entreprise, deux fois 1 an), donc tu ne peux pas en effet faire une double activité permanente (ce dont on parlait, j'en conviens!)
[^] # Re: Enthousiaste
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Auto-entreprise. Évalué à 3.
Un salarié peut-il créer sa propre entreprise, tout en conservant son emploi ?
Oui, une même personne peut exercer simultanément deux ou plusieurs activités professionnelles, salariées ou non salariées, sous réserve que cette situation ne soit pas interdite par son contrat de travail ou qu'il n'y ait pas d'incompatibilités résultant d'un statut professionnel réglementé (avocats, notaires, fonctionnaires.....). Cette situation est même encouragée par la Loi 2003-721 du 01/08/2003 pour l'initiative économique qui comprend plusieurs mesures visant à faciliter la « bi-activité » :
- l'inopposabilité des clauses d'exclusivité au salarié-créateur pendant sa première année d'activité,
- le travail à temps partiel pour création d'entreprise,
- et la mesure d'exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs.
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Donc la où j'ai dit une connerie, c'est que la clause dans ton contrat marche toujours après un an (ça te laisse le temps de voir, et ensuite tu pars en congé pour création d'entreprise, deux fois 1 an), donc tu ne peux pas en effet faire une double activité permanente (ce dont on parlait, j'en conviens!)
Pour la loi entière :
http://www.droit.org/jo/20030805/ECOX0200174L.html
Qui part néanmoins du principe que ton objectif est de partir de ta boite, et pas une double activité à long terme.