Citation non garantie exacte : Toute personne est investie du pouvoir d'appréhender l'auteur d'une infraction flagrante et de le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Je n'ai pas trouvé (ou mal cherché) l'article exact sur le net. Il me semble que des éditeurs vendent assez cher des versions électroniques sur CD ou autre des différents codes, ceci expliquant peut-être cela. C'est dommage d'apparemment ne pas pouvoir disposer directement des textes de loi, nul n'étant censé les ignorer.
Il doit y avoir des personnes qui s'y connaissent considérablement mieux que moi à ce sujet et qui seraient bienvenus de nous éclairer.
[^] # Re: Oh put*** c'est du lourd !
Posté par Philip Marlowe . En réponse au journal Selon une enseignante américaine, Linux ferait régresser nos enfants. Évalué à 3.
Citation non garantie exacte :
Toute personne est investie du pouvoir d'appréhender l'auteur d'une infraction flagrante et de le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Je n'ai pas trouvé (ou mal cherché) l'article exact sur le net. Il me semble que des éditeurs vendent assez cher des versions électroniques sur CD ou autre des différents codes, ceci expliquant peut-être cela. C'est dommage d'apparemment ne pas pouvoir disposer directement des textes de loi, nul n'étant censé les ignorer.
Il doit y avoir des personnes qui s'y connaissent considérablement mieux que moi à ce sujet et qui seraient bienvenus de nous éclairer.