> en attendant une décision ce justice, leur action est légitime
Il existe ce que l'on appelle un jugement en référé pour obtenir instantanément (à l'échelle de la justice) l'interdiction de diffusion en attendant un jugement sur le fond. C'est ce genre de procédures qui est utilisé par exemple pour interdire la parution d'un livre que l'on juge diffamatoire avant que le procès véritable ait lieu.
Filtrer par précaution avant d'obtenir (ou même de demander) un référé, est une censure intolérable... La justice pallie déjà les manques supposés (lenteur) de la justice.
Évidemment, il s'agit d'une procédure française, en droit anglophone (au moins britannique et étatsunien), ça s'appelle un en:summary_judgment.
[^] # Re: Suis-je le seul ...
Posté par 태 (site web personnel) . En réponse au journal Défendons la morale et sauvons nos enfants.. Évalué à 5.
Il existe ce que l'on appelle un jugement en référé pour obtenir instantanément (à l'échelle de la justice) l'interdiction de diffusion en attendant un jugement sur le fond. C'est ce genre de procédures qui est utilisé par exemple pour interdire la parution d'un livre que l'on juge diffamatoire avant que le procès véritable ait lieu.
Filtrer par précaution avant d'obtenir (ou même de demander) un référé, est une censure intolérable... La justice pallie déjà les manques supposés (lenteur) de la justice.
Évidemment, il s'agit d'une procédure française, en droit anglophone (au moins britannique et étatsunien), ça s'appelle un en:summary_judgment.