Si ce contrat n'est pas respecté par l'utilisateur alors le fournisseur peut légalement lui interdire l'utilisation de son logiciel, n'est-ce pas ?
Sauf si la clause non respectée est abusive par rapport à la loi. (Comme par exemple une clause interdisant toute copie, ou une clause demandant de faire 3 fois le tour du pâté de maison tout nu à minuit un soir de pleine lune, et avec un poulet égorgé, le tout en hurlant, bien évidemment)
[^] # Re: MSN
Posté par Sarcastic . En réponse au journal Le protocole MSN et ses supports libres. Évalué à 4.
Sauf si la clause non respectée est abusive par rapport à la loi. (Comme par exemple une clause interdisant toute copie, ou une clause demandant de faire 3 fois le tour du pâté de maison tout nu à minuit un soir de pleine lune, et avec un poulet égorgé, le tout en hurlant, bien évidemment)