Ouais mais bon il y a aussi (en droit belge... j'ai pas l'équivalent français mais ça doit pas être dur à trouver...)
1er. Celui qui, sachant qu'il n'y est pas autorisé, accède à un système informatique ou s'y maintient, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de vingt-six francs à vingt-cinq mille francs ou d'une de ces peines seulement.
[^] # Re: MSN
Posté par eMerzh (site web personnel) . En réponse au journal Le protocole MSN et ses supports libres. Évalué à 4.
1er. Celui qui, sachant qu'il n'y est pas autorisé, accède à un système informatique ou s'y maintient, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de vingt-six francs à vingt-cinq mille francs ou d'une de ces peines seulement.
source :
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a1.pl?cn=1867060801&la(...)