la propriété intellectuel regroupe un ensemble de droit assez différent mais rassemblé sous une même banière de l'immatériel .
par exemple les brevets logiciels , le droit des marques , le droit d'auteur .
Hors le logiciel libre utilise le droit d'auteur quelque soit la licence d'ailleur . Mais rentre en contradiction avec les brevets logiciels par exemple .
Ensuite il y a un principe de proportionnalité en justice dans le droit européen (enfin pas partout apparement ) La peine doit être proportionnelle à l'infraction .
(Sinon pourquoi ne pas envoyé les gens en prison pour un excès de vitesse ). Hors est loin d'être le cas dans cette affaire . Donc si ca arrive en europe , irons nous tous en prisons ? Je ne pense pas car il y a le principe de proportionnalité néanmoins pour rappel la loi Dadvsi avait a son époque prévu des peines de prisons en effet . D'ailleur qu'en est il de l'Hadopi aujourdh'ui ?
[^] # Re: Titre faux
Posté par eastwind☯ . En réponse au journal 3 ans de prison pour avoir amélioré un logiciel. Évalué à 6.
par exemple les brevets logiciels , le droit des marques , le droit d'auteur .
Hors le logiciel libre utilise le droit d'auteur quelque soit la licence d'ailleur . Mais rentre en contradiction avec les brevets logiciels par exemple .
Ensuite il y a un principe de proportionnalité en justice dans le droit européen (enfin pas partout apparement ) La peine doit être proportionnelle à l'infraction .
(Sinon pourquoi ne pas envoyé les gens en prison pour un excès de vitesse ). Hors est loin d'être le cas dans cette affaire . Donc si ca arrive en europe , irons nous tous en prisons ? Je ne pense pas car il y a le principe de proportionnalité néanmoins pour rappel la loi Dadvsi avait a son époque prévu des peines de prisons en effet . D'ailleur qu'en est il de l'Hadopi aujourdh'ui ?