• [^] # Re: Cette lettre est-elle correspondance privée ?

    Posté par . En réponse au journal Enfin une offre raisonnable de remboursement d'OS .... Évalué à 2.

    Tu confonds 2 choses, c'est bien une correspondance privée, destinée à une personne particulière. Mais les articles cités ne s'appliquent pas au destinataire.
    Après la publication est limitée par d'autres lois, sur la vie privée, le droit d'auteur, les différents secrets protégés (de l'instruction, médical, professionnel, ...). Il me semble qu'aucun ne s'applique ici, donc pas de souci a priori.