Rectification, les deux articles cités concernent les personnes autres que l’émetteur ou le destinataire, il me semble. J’ai fait une recherche il n’y a pas longtemps,1 sans trouver beaucoup d’information sur le sujet. Toutefois sur http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/25/909-que-faire-quand-on(...) :
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Ensuite, en parler ou pas ?
Le réflexe de beaucoup de blogueurs est de faire état de la lettre ou de l'assignation [..] Même si aucune réponse universelle n'est possible, j'aurais tendance à préconiser que oui. C'est une tactique efficace à long terme pour décourager ceux qui agitent des menaces voire citent en justice en espérant décourager la critique [..] Voyez si dans votre situation précise, il n'y a pas contre-indication.
La publication de la lettre ne pose pas de problème en soi, tant qu'aucun élément portant atteinte à la vie privée des personnes concernées ou de tiers n'est mentionnée (comme l'adresse personnelle, pensez à la caviarder) ou à un secret professionnel auquel serait tenu le destinataire. L'atteinte au secret des correspondances n'est un délit que si elle est commise de mauvaise foi, c'est à dire que la personne divulguant la lettre sait ne pas en être le destinataire. Attention toutefois aux commentaires que vous ferez [..] Une bienveillance à cet égard de votre part sera utilisé pour démontrer une intention de nuire de votre part.
»
A priori pas de problème à publier le mail...
1 je me demandais sur quel fondement juridique pouvait se baser les signatures de mails qu’on trouve parfois du genre « ne pas publier ce mail, etc. »
[^] # Re: Cette lettre est-elle correspondance privée ?
Posté par nicoastro . En réponse au journal Enfin une offre raisonnable de remboursement d'OS .... Évalué à 5.
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Ensuite, en parler ou pas ?
Le réflexe de beaucoup de blogueurs est de faire état de la lettre ou de l'assignation [..] Même si aucune réponse universelle n'est possible, j'aurais tendance à préconiser que oui. C'est une tactique efficace à long terme pour décourager ceux qui agitent des menaces voire citent en justice en espérant décourager la critique [..] Voyez si dans votre situation précise, il n'y a pas contre-indication.
La publication de la lettre ne pose pas de problème en soi, tant qu'aucun élément portant atteinte à la vie privée des personnes concernées ou de tiers n'est mentionnée (comme l'adresse personnelle, pensez à la caviarder) ou à un secret professionnel auquel serait tenu le destinataire. L'atteinte au secret des correspondances n'est un délit que si elle est commise de mauvaise foi, c'est à dire que la personne divulguant la lettre sait ne pas en être le destinataire. Attention toutefois aux commentaires que vous ferez [..] Une bienveillance à cet égard de votre part sera utilisé pour démontrer une intention de nuire de votre part.
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A priori pas de problème à publier le mail...
1 je me demandais sur quel fondement juridique pouvait se baser les signatures de mails qu’on trouve parfois du genre « ne pas publier ce mail, etc. »