Attention, en France, la violation du secret de la correspondance est actuellement réprimée par les articles 226-15 et 432-9 du code pénal et par l'article L 33-1 du code des postes et des communications électroniques.*
Je ne suis pas certain que cette lettre puisse être communiquée à des tiers sans l'autorisation de son émetteur...
# Cette lettre est-elle correspondance privée ?
Posté par Amaury . En réponse au journal Enfin une offre raisonnable de remboursement d'OS .... Évalué à 1.
Je ne suis pas certain que cette lettre puisse être communiquée à des tiers sans l'autorisation de son émetteur...
(*) extrait de http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_de_la_correspondance