On est dans cet exemple aussi dans le cas d'une personne physique (au sens juridique).
Je pense que le raisonnement sous-jacent c'est de dire qu'il est difficile de poursuivre quelqu'un pour harcèlement envers une personne morale. Mais je ne suis pas juriste...
[^] # Re: Intimidation
Posté par Janfi . En réponse au journal Enfin une offre raisonnable de remboursement d'OS .... Évalué à 4.
Je pense que le raisonnement sous-jacent c'est de dire qu'il est difficile de poursuivre quelqu'un pour harcèlement envers une personne morale. Mais je ne suis pas juriste...