Ensuite, ne serait ce pas dangereux si l'argent était destiné aux développeurs ? Ça serait juste, c'est sûr, mais imaginez qu'une partie des développeurs du kernel les attaque aussi, free n'a plus qu'à déposer le bilan ... Ils méritent surement une punition pour ne pas suivre la GPL mais quand même !
Qui te dit qu'ils obtiendraient de grosses sommes ? Dans notre cas, Free peut se prévaloir d'une erreur d'interprétation de la licence, en toute bonne foi.
Si Free perd le procès et qu'ensuite elle se met en conformité avec l'interprétation validée par les juges en faisant tout ce qu'elle doit pour TOUS les logiciels GPL, est-ce que Free pourrait-être condamné à nouveau pour la même erreur d'interprétation ? Si oui, elle devrait verser des sommes symboliques ? Du même ordre que celles du précédent procès ? Des sommes encore plus fortes mettant en péril ca survit ?
[^] # Re: 10millions
Posté par Axone . En réponse au journal Free assigné en justice par la FSF pour violation de licence GNU/GPL dans sa Freebox. Évalué à 1.
Qui te dit qu'ils obtiendraient de grosses sommes ? Dans notre cas, Free peut se prévaloir d'une erreur d'interprétation de la licence, en toute bonne foi.
Si Free perd le procès et qu'ensuite elle se met en conformité avec l'interprétation validée par les juges en faisant tout ce qu'elle doit pour TOUS les logiciels GPL, est-ce que Free pourrait-être condamné à nouveau pour la même erreur d'interprétation ? Si oui, elle devrait verser des sommes symboliques ? Du même ordre que celles du précédent procès ? Des sommes encore plus fortes mettant en péril ca survit ?